Agrément des organismes de formation
J’ai besoin d’un permis d’exploitation, comment choisir un organisme ?
Très bonne question.
La préfecture délivre l’agrément à l’organisme de formation.
A savoir : tous les organismes agréés par une préfecture peuvent animer la formation partout en France.
Nous sommes agréés par la Préfecture des Bouches du Rhône, notre numéro est le NOR : INTD 1704453A
Ce numéro NOR : INTD 1704453A nous autorise à intervenir partout en France.
Quel est le prix d’une formation permis d’exploitation ?
Le prix de la formation permis d’exploitation dépend de chaque organisme
Nous sommes libres, en tant qu’organisme agréé de fixer notre tarif.
Nous proposons le permis d’exploitation initiale de 20 heures au prix de 340€ net.
Le renouvellement du permis d’exploitation 7 heures est au prix de 250€ net.
Quelles sont les obligations légales de l’organisme pour le permis d’exploitation ?
Nous avons l’obligation en tant qu’organisme agréé de co animer la formation
La co-animation, ça veut dire quoi ?
Nous devons mettre à votre disposition 2 formateurs :
Un formateur doit justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les métiers de la restauration et des débits de boissons
Un formateur doit être titulaire d’un master 2 en droit
Nous vous garantissons la présence des 2 formateurs durant toute la durée de la formation
Un juriste doit être présent tout au long de la formation permis d’exploitation, pourquoi?
La présence du juriste est obligatoire, pourquoi ?
Nous devons respecter le programme de la formation défini dans le code de la santé publique.
Ce programme nous conduit à aborder la réglementation en vigueur, les sources du droit Français, les principes de responsabilité civile et pénale, les cas de fermetures aminsitarives ou judiciaires, les poursuites pénales, la mise en danger de la vie d’autrui, les baux commerciaux, les fonds de commerce…
Fonds de commerce, baux commerciaux, responsabilité pénale, mise en danger de la vie d’autrui… Pensez-vous qu’un formateur n’ayant aucune formation de juriste soit capable de vous transmettre les bonnes informations ?
Nous engageons notre responsabilité, la réponse est donc NON, il en va aussi de votre responsabilité
Nous vous devons clarté et sérieux et respecter la loi !
Comment pouvez-vous imaginer qu’un organisme de formation ne respecte pas la loi alors que son obligation est de vous enseigner la réglementation que vous serez obligé d’appliquer !
Revenons au prix…
La réglementation est essentielle, soyez donc très vigilants !
Si un organisme vous propose un tarif très bas ou très élevé, obtenez la garantie de la présence permanente du juriste ou de l’avocat.
Sinon soit vous obtiendrez un permis certes pas cher mais qui ne vous permettra de travailler dans les meilleures conditions et ainsi vous vous exposer plus facilement à des sanctions, soit vous paierez une fortune pour un service de qualité médiocre de la part d’un organisme qui ne respecte pas la réglementation
Nous vous proposons un tarif unique de 340€ net pour 20 heures ou 250€ pour un renouvellement
La formation est réalisée en visioconférence, c’est légal ?
Nous vous confirmons que c’est parfaitement légal, chaque organisme a le choix de former en présentiel ou en distanciel.
Attention distanciel signifie visioconférence et surtout pas du E-Learning, appelée aussi « autoformation »
Nous vous proposons la formation en visioconférence, vous n’avez rien à faire, rien à télécharger nous nous occupons de tout
Alors, tout est clair ?
N’hésitez plus, faites le choix de la qualité, de l’honneteté, de notre savoir-faire, de notre expérience et de nos prix.