Permis d’exploitation : tout savoir sur le bail commercial.

Permis d’exploitation : tout savoir sur le bail commercial.

Permis d’exploitation : tout savoir sur le bail commercial. Vous avez trouver un local pour développer votre activité de restauration, de bar, de snack. Vous vous apprêtez à signer le bail commercial. Nous allons vous exposer dans cet article toutes nos recommandations avant de signer votre bail commercial.

C’est quoi un bail commercial ?

Pour commencer, vous allez signer un bail commercial qui vous permettra d’exercer votre ou vos activités dans un local. Ensuite, on appelle ce bail commercial classique bail « 3, 6, 9 » car, en effet, vous signez un bail qui sécurisera votre activité durant 3, 6 ou 9 années consécutives. Par conséquent, ce bail vous protégera en tant que « preneur », tandis que, de son côté, on appellera le propriétaire « bailleur ».

Il existe d’autres types de baux, comme le bail dérogatoire, de courte durée appelée aussi bail précaire. Vous pourrez en signant un bail précaire exercer votre activité durant une période déterminée, la durée maximum d’un bail précaire est de 3 ans. En revanche vous devez savoir que ce type de bail ne vous confère aucune garantie de prolonger votre activité au bout de ces 3 années.

Les essentiels du bail commercial.

Vous devez être très vigilant avant de signer votre bail. Pourquoi ? Le bail vous engage juridiquement. En effet plusieurs clauses du bail sont à regarder à la loupe. Voici les éléments incontournables à vérifier :

  • L’activité. l’activité ou les activités du bail doivent être précises. Vous ne pourrez pas exercer d’autres activités que celles mentionnées. Par exemple, vous souhaitez développer une activité de bar à vins ? On doit mentionner la mention « activité de débits de boissons ». Vous voulez créer une activité de restauration sur place ou à emporter, la mention « activité de restauration traditionnelle sur place et à emporter » sera nécessaire.
  • Le loyer et les charges. On doit préciser la répartition des charges entre le preneur et le bailleur. Qui paye quoi ? Nous parlons ici de la clause de révision du bail, de la taxe foncière et tout autres frais et taxes liées à la location.
  • Les travaux. La loi dite « Pinel » s’applique. Des travaux seront peut être à réaliser. Qui les prend en charge ? quels sont les travaux à la charge du preneur et ceux à la charge du bailleur.
  • Les modalités de résiliation du bail. On peut résilier un bail commercial avant chaque période triennale à condition de respecter le délai de résiliation. Ce délai est généralement de 6 mois avant la fin des 3 premières années.
  • La cession du bail. Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce et céder votre bail. On doit indiquer une clause précise. Devez-vous demander l’autorisation au bailleur ? Le bailleur peut-il s’y opposer ? Restez-vous garant pendant une période déterminée des loyers et charges que la personne à qui vous cédez votre bail ne paierait pas ?
  • La résiliation du bail par le bailleur. Certes, le bailleur peut résilier le bail à tout moment. Toutefois, cette faculté n’est possible que dans un cadre strictement défini par la loi. C’est précisément pour cette raison que le bail dit « 3, 6, 9 » offre une protection significative au preneur. À titre d’illustration, un défaut de paiement du loyer, un manquement à réaliser les travaux à votre charge, ou encore une cessation d’exploitation du fonds de commerce peuvent constituer des motifs de résiliation pour le bailleur.
  • Autres éléments. D’autres éléments sont également à contrôler avant de signer votre bail. La formation permis d’exploitation est là pour vous aider.

Comment la formation permis d’exploitation peut vous aider ?

Comme vous le savez, la formation permis d’exploitation doit être co-animée par un formateur expert en CHR (Café Hotels Restaurants) et par un titulaire de master en droit, juriste ou avocat. La présence de ce dernier est essentiel. Le juriste saura vous éclairer, vous guider et vous mettre en garde contre des clauses qui paraissent abusives.

Pourquoi choisir ArteFAQs ?

  • Nous garantissons la présence d’un juriste.
  • Un formateur professionnel et expert en CHR vous accompagnera durant toute la formation, il vient en complément de l’expertise du juriste.
  • La formation permis d’exploitation est proposée en ligne, à distance en visiocnférence.
  • Le prix est déterminant : le prix de la formation permis d’exploitation par ArteFAQs est facturée seulement 299€ net. Quant au renouvellement de votre permis ou pour un permis spécifique aux tables d’hôtes, il vous coutera pas plus de 199€.
  • Votre CERFA est remis immédiatement à l’issue de la formation.
  • Nous mettons à votre disposition des supports, des outils que vous pourrez consulter après la formation en vous rendant sur le site d’ArteFAQs.
  • Nous assurons le service après-vente. Vous avez besoin de conseils, vous souhaitez avoir des précisions, nous serons présents à vos côtés pour garantir la réussite de votre projet.

Comment contacter ArteFAQs ?

Plusieurs solutions vous sont proposées.

  • Directement via notre formulaire de contact : https://artefaqs.eu/contact
  • Par mail à l’adresse suivante : artefaqs.formation@gmail.com
  • Par téléphone : 09.81.04.18.18 ou 06.63.52.33.03

Ne laissez pas passer l’opportunité de vous former en toute tranquillité, contactez-nous !

Nous répondons à toutes vos questions avant de valider votre inscription. La faisabilité de votre projet sera analysée. Nous validerons ensemble le type de formation que vous devez suivre et vous préciserons si éventuellement le permis d’exploitation n’est pas nécessaire en fonction de votre activité.

Permis d'exploitation : tout savoir sur le bail commercial.

Permis d’Exploitation : Interview Exclusive d’un Formateur Agréé !

Permis d’exploitation : interview exclusive d’un formateur agréé !

Vous rêvez d’ouvrir votre restaurant, bar, ou chambre d’hôtes servant de l’alcool dans la pittoresque région de Provence-Alpes-Côte d’Azur ou ailleurs ? Dans ce contexte, l’obtention du permis d’exploitation s’avère une étape nécessaire pour mener à bout votre projet. Bien que cette formation soit souvent perçue comme une pure formalité administrative, parfois une obligation (encore une !) elle constitue en réalité une étape essentielle pour exploiter votre établissement en toute légalité. Afin de vous guider à travers ce processus, nous avons eu le privilège de nous entretenir avec Julien, juriste et formateur agréé au permis d’exploitation fort de 15 années d’expérience. Ainsi, il partage avec nous son expertise et ses précieux conseils pour réussir votre formation permis d’exploitation. Permis d’Exploitation : Interview Exclusive d’un Formateur Agréé pour Tout Savoir ! A lire attentivement pour réussir votre projet…

Qu’est-ce que le permis d’exploitation et pourquoi est-il indispensable ?

Avant de nous entretenir avec Julien dans cette interview exclusive, il est essentiel de rappeler en quoi consiste la formation et à quoi est utile le permis d’exploitation. En effet, il s’agit d’une formation obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter un établissement vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place. De fait, cette attestation (CERFA) prouve que vous possédez les connaissances nécessaires en matière de réglementation des débits de boissons, de prévention de l’alcoolisme, de protection des mineurs, et de règles d’hygiène et de sécurité. Par conséquent, sans ce permis d’exploitation, il est impossible de faire une demande de licence et donc de l’obtenir.

Interview exclusive avec Julien, expert en formation permis d’exploitation, juriste de formation (titulaire d’un master 2 en droit)

Question : Bonjour Julien Pour commencer, pouvez-vous nous présenter votre parcours et nous dire comment vous êtes devenu formateur au permis d’exploitation ?

Réponse de Julien : Bonjour ! Après avoir passé un master 2 en droit des affaires, j’ai souhaité m’orienter vers le secteur de l’hôtellerie – restauration.

J’ai eu la chance d’être embauché comme juriste dans un groupe possédant plusieurs établissements dans le secteur de la restauration commerciale. J’ai souhaité transmettre mon savoir-faire et mon expérience tant en tant que juriste qu’en tant que professionnel des métiers de la restauration. C’est ainsi que je suis devenu formateur agréé au permis d’exploitation. Cela m’a permis d’accompagner de futurs entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, en leur fournissant toutes les clés pour réussir leur formation permis d’exploitation.

Question : Pour ceux qui envisagent de suivre une formation pour obtenir leur permis d’exploitation, quel est le contenu principal de cette formation ?

Réponse de Julien : En réalité, la formation permis d’exploitation est très complète et aborde des aspects fondamentaux pour la gestion d’un ERP (ndlr : Etablissement Recevant du Public) dans lequel des boissons alcoolisées seront servies et consommées sur place. Par exemple, nous traitons en détail la réglementation des débits de boissons, les différentes catégories de licences (licence III, IV, PR, R ou GR) et leurs spécificités (obtention, coût, limites à l’obtention…)

Nous abordons également les obligations légales de l’exploitant, les enjeux de la prévention de l’alcoolisme et de la protection des mineurs, les règles à respecter concernant la lutte contre les nuisances sonores, les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que la portée de la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.

Nous abordons également toute la réglementation relative à l’accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap. D’ailleurs je suis surpris que quasiment personne n’ait connaissance de l’obligation de mettre en place un registre d’accessibilité. Enfin nous abordons le sujet fondamental des baux commerciaux et des fonds de commerce. Il faut savoir que cette formation est co-animée. En effet nous sommes 2 intervenants, la personne avec laquelle je travaille est un professionnel de la restauration, il a été exploitant de bar – restaurant pendant plus de 20 ans.

Les thèmes clés de la formation permis d’exploitation :

  • Réglementation des débits de boissons : Comprendre les lois et les obligations spécifiques.
  • Les différentes licences et leurs spécificités : Choisir la licence adaptée à votre activité.
  • Obligations légales de l’exploitant : Connaître vos responsabilités.
  • Prévention de l’alcoolisme et protection des mineurs : Un enjeu majeur.
  • Lutte contre les nuisances sonores : Assurer la tranquillité du voisinage.
  • Règles d’hygiène et de sécurité : Garantir un environnement sain et sûr.
  • Responsabilité civile et pénale : Être conscient des risques.

Question : Combien de temps dure généralement une formation pour obtenir le permis d’exploitation ?

Réponse de Julien : La formation initiale permis d’exploitation est de 20 heures, réparties sur 3 jours consécutifs. Toutefois, pour les personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur des débits de boissons, de l’hôtellerie ou de la restauration, une formation de remise à niveau de 6 heures sur une seule journée peut être suffisante. Enfin les personnes n’ayant besoin que du permis d’exploitation pour l’exploitation d’une table d’hôtes suivent une formation de 7 heures.

Question : Quelles sont les questions les plus fréquentes que vous posent les participants souhaitant obtenir leur permis d’exploitation ?

Réponse de Julien : Souvent, les interrogations reviennent sur la distinction entre le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons. De plus, beaucoup se demandent également quelles sont les démarches pour le renouvellement du permis (qui est valable 10 ans) D’autres questions portent sur les responsabilités exactes de l’exploitant en cas d’incident lié à la consommation d’alcool dans son établissement. De plus en plus nous avons des questions sur le bail commercial. Nous nous sommes rendus compte que de nombreux stagiaires ne savaient pas à quel point le bail commercial est essentielle et qu’il doit être lu attentivement. Ma présence en tant que juriste les aide énormément.

Permis d’exploitation vs. licence de débit de boissons : quelle différence cruciale ?

Effectivement, il est important de bien comprendre la nuance. Je dis souvent que le permis d’exploitation est un peu un permis de conduire. Vous avez un permis de conduire, vous pouvez être au volant d’une grosse cylindrée ou d’une petite ou alors ne pas avoir de véhicule. Pour le permis d’exploitation c’est pareil !. En d’autres termes, le permis d’exploitation est valable 10 ans. Il permet l’exploitation de toutes les catégories de licence, partout en France et dans les DOM et reste valable même si, durant 2 ans par exemple vous n’exploitez aucun établissement. C’est un prérequis indispensable pour pouvoir ensuite demander une licence de débit de boissons auprès de votre mairie ou préfecture. En revanche, la licence, quant à elle, est l’autorisation administrative qui vous permet légalement de vendre des boissons alcoolisées.

Question : avez-vous des conseils précieux à partager avec ceux qui vont bientôt suivre une formation pour obtenir leur permis d’exploitation ?

Réponse de Julien : Avant tout, mon principal conseil est d’aborder la formation permis d’exploitation avec un esprit ouvert et une réelle volonté d’apprendre. Si vous venez en vous disant c’est obligatoire, faut que je passe par là, alors vous n’avancerez pas ! Par ailleurs, n’hésitez surtout pas à poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit, chaque cas est particulier, nous les abordons tous. En fait, c’est le moment idéal pour clarifier vos doutes et vous assurer d’avoir bien assimilé toutes les informations importantes. Enfin, pensez également à anticiper les spécificités de votre futur établissement. Cela vous aidera à mieux appréhender les informations et à poser des questions encore plus pertinentes. Et surtout ne signez pas votre bail si vous n’avez pas tout compris aux différents éléments qui s’y trouvent.

Permis d'exploitation : interview exclusive d'un formateur agréé pour tout savoir !

Question : Un dernier mot pour nos lecteurs qui envisagent d’ouvrir un établissement ?

Réponse de Julien : En définitive, l’obtention du permis d’exploitation n’est pas une simple formalité administrative. Au contraire, c’est un investissement essentiel pour la réussite et la pérennité de votre projet. Ainsi, en vous formant correctement, vous serez en mesure de gérer votre établissement dans le respect de la législation, et en contribuant à un environnement plus sûr et responsable pour vos clients.

Pour conclure, n’hésitez pas à vous rapprocher d’organismes de formation permis d’exploitation. ArteFAQs est agréé depuis plus de 10 ans, il répond aux obligations réglementaire telle que la certification QUALIOPI et garantit également la présence de 2 formateurs.

Obtenir son permis d’exploitation : les étapes clés

Pour obtenir votre permis d’exploitation et vous lancer sereinement dans votre projet :

  • Recherchez un organisme de formation agréé : Privilégiez les centres de formation reconnus dans votre région, comme ArteFAQs.
  • Inscrivez-vous à une session de formation : choisissez la durée adaptée à votre profil (20 heures, 7 heures ou 6 heures).
  • Participez activement à la formation : Posez vos questions et échangez avec les formateurs.
  • Obtenez votre attestation de formation : Ce document est indispensable pour votre demande de licence.

Conclusion : le permis d’exploitation, un gage de professionnalisme

Nous remercions Julien pour cette interview exclusive, formateur agréé pour le permis d’exploitation. Nous avons appris plein de choses.

Un dernier mot Julien ? Comme évoqué précédemment, ma présence en tant que juriste n’est pas qu’une simple obligation de l’organisme, elle a permis à de nombreux stagiaires de ne pas se « faire avoir », en particulier lors de la signature du bail.

J’ai vu des absurdités dans de nombreux baux, il y a même des éléments contraires à la loi Pinel de 2014 ! En somme, comme nous l’a si bien expliqué Julien, la formation permis d’exploitation est une étape fondamentale pour tout futur exploitant d’un débit de boissons. De ce fait, elle vous apporte les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer votre établissement de manière responsable et conforme à la loi. Par conséquent, n’attendez plus pour vous informer et obtenir votre permis d’exploitation !

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Comment s’inscrire auprès d’ArteFAQs?

Rien de plus simple ! Vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

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J’ai besoin d’un permis d’exploitation, comment choisir un organisme ?

Agrément des organismes de formation

J’ai besoin d’un permis d’exploitation, comment choisir un organisme ?

Très bonne question.

La préfecture délivre l’agrément à l’organisme de formation.

A savoir : tous les organismes agréés par une préfecture peuvent animer la formation partout en France.

Nous sommes agréés par la Préfecture des Bouches du Rhône, notre numéro est le NOR : INTD 1704453A

Ce numéro NOR : INTD 1704453A nous autorise à intervenir partout en France.

Quel est le prix d’une formation permis d’exploitation ?

Le prix de la formation permis d’exploitation dépend de chaque organisme

Nous sommes libres, en tant qu’organisme agréé de fixer notre tarif.

Nous proposons le permis d’exploitation initiale de 20 heures au prix de 340€ net.

Le renouvellement du permis d’exploitation 7 heures est au prix de 250€ net.

Quelles sont les obligations légales de l’organisme pour le permis d’exploitation ?

Nous avons l’obligation en tant qu’organisme agréé de co animer la formation

La co-animation, ça veut dire quoi ?

Nous devons mettre à votre disposition 2 formateurs :

Un formateur doit justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les métiers de la restauration et des débits de boissons

Un formateur doit être titulaire d’un master 2 en droit

Nous vous garantissons la présence des 2 formateurs durant toute la durée de la formation

Un juriste doit être présent tout au long de la formation permis d’exploitation, pourquoi?

La présence du juriste est obligatoire, pourquoi ?

Nous devons respecter le programme de la formation défini dans le code de la santé publique.

Ce programme nous conduit à aborder la réglementation en vigueur, les sources du droit Français, les principes de responsabilité civile et pénale, les cas de fermetures aminsitarives ou judiciaires, les poursuites pénales, la mise en danger de la vie d’autrui, les baux commerciaux, les fonds de commerce…

Fonds de commerce, baux commerciaux, responsabilité pénale, mise en danger de la vie d’autrui… Pensez-vous qu’un formateur n’ayant aucune formation de juriste soit capable de vous transmettre les bonnes informations ?

Nous engageons notre responsabilité, la réponse est donc NON, il en va aussi de votre responsabilité

Nous vous devons clarté et sérieux et respecter la loi !

Comment pouvez-vous imaginer qu’un organisme de formation ne respecte pas la loi alors que son obligation est de vous enseigner la réglementation que vous serez obligé d’appliquer !

Revenons au prix…

La réglementation est essentielle, soyez donc très vigilants !

Si un organisme vous propose un tarif très bas ou très élevé, obtenez la garantie de la présence permanente du juriste ou de l’avocat.

Sinon soit vous obtiendrez un permis certes pas cher mais qui ne vous permettra de travailler dans les meilleures conditions et ainsi vous vous exposer plus facilement à des sanctions, soit vous paierez une fortune pour un service de qualité médiocre de la part d’un organisme qui ne respecte pas la réglementation

Nous vous proposons un tarif unique de 340€ net pour 20 heures ou 250€ pour un renouvellement

La formation est réalisée en visioconférence, c’est légal ?

Nous vous confirmons que c’est parfaitement légal, chaque organisme a le choix de former en présentiel ou en distanciel.

Attention distanciel signifie visioconférence et surtout pas du E-Learning, appelée aussi « autoformation »

Nous vous proposons la formation en visioconférence, vous n’avez rien à faire, rien à télécharger nous nous occupons de tout

Alors, tout est clair ?

N’hésitez plus, faites le choix de la qualité, de l’honneteté, de notre savoir-faire, de notre expérience et de nos prix.