Formation à distance au permis d'exploitation et licence
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Comment est animé en visioconférence le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est un CERFA que vous obtiendrez après avoir suivi à distance en visioconférence la formation permis d’exploitation licence de 20 heures réparties sur 3 journées, cette formation doit impérativement être animée par un professionnel des CHR (Cafés, hôtels et restaurant) et par un avocat ou un juriste titulaire d’un master 2 en droit.
L’organisme de formation doit être agréé par l’état, un numéro d’agrément, valable 5 ans est attribué aux organismes répondant aux exigences, en particulier la présence d’une équipe pédagogique constituée d’un professionnel des CHR et d’un titulaire de master 2 en droit, juriste ou avocat.
ArteFAQs est agréé par l’état sous le numéro NOR : INTD1704453A.
Le permis d’exploitation vous permettra d’exploiter une licence dans le cadre d’une activité de débit de boisson (bar) ou de restauration (traditionnelle, rapide, ambulante, food-Truck…).
10 ans, un renouvellement est obligatoire à l’issue de cette période.
La détention du permis d’exploitation entraine la responsabilité pénale des dirigeants d’une entreprise exploitant une licence.
A ce titre les co-gérants d’une SARL ou d’une SNC doivent en être tous titulaires, la présidente, le président ou la directrice ou directeur d’une SAS, l’exploitant ou le dirigeant unique dans le cadre de microentreprise, EURL, EIRL, artisan.
Oui.
Le permis d’exploitation de 20 heures permet l’exploitation de toutes les licences quel que soit le groupe et la catégorie, cette formation fait l’objet d’un recyclage (formation de 7 heures) 10 ans plus tard.
Un permis d’exploitation d’une durée de 7 heures est obligatoire pour l’exploitation d’une licence dans le cadre d’une chambre avec table d’hôtes.
Un permis spécifique appelé PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit) est obligatoire pour vendre à emporter de l’alcool la nuit (22 h à 8h).
Oui.
Le permis d’exploitation doit être renouvelé tous les 10 ans.
Ce recyclage fait l'objet d'une formation de 7 heures).
Une licence est une autorisation donnée principalement par les mairies.
Ces licences permettent de servir et de vendre de l’alcool à vos clients, soit pour consommation sur place, soit pour emporter.
Oui.
Les licences sont classées en 3 groupes : débits de boissons, restaurant et vente à emporter.
Nous retrouvons dans chaque groupe, différents catégories de licences.
Les licences « débits de boissons » sont au nombre de 2 : licence 3 et licence 4
La licence 3 permet de servir les alcools du groupe 3 (18°), la licence 4 permet de servir tous les alcools autorisés en France (ces alcools peuvent être consommés seul).
Ces licences sont soumises à quota par commune, seule la licence 3 peut être mise à disposition par la mairie, la licence 4 doit être achetée, transférée ou peut être déjà présente dans l’établissement repris.
Les licences « restaurant » sont au nombre de 2 : petite (PR) et grande licence (GR)
La PR permet de servir les alcools du groupe 3 (18°), la GR permet de servir tous les alcools autorisés en France (Attention : ces alcools ne peuvent être consommés exclusivement en accompagnement d’un repas).
Enfin, il existe également 2 licences de vente à emporter, la petite (18°) et la grande (tous les alcools) qui ne sont pas soumises à permis d’exploitation, puisqu’aucune consommation ne doit être constatée sur place.
Il est à noter cependant que la vente à emporter d’alcool la nuit de 22h à 8h est soumise à l’obtention d’un PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
Oui et elles sont nombreuses.
Toutes ces obligations sont détaillées au cours de la formation.
ArteFAQs est agréé pour former au permis d'exploitation
Notre organisme est agréé par la préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro NOR : IOCD 1208180A pour la délivrance des permis d’exploitation valable sur tout le territoire
ArteFAQs vous guide pour la future exploitation de votre licence
Vous devez obtenir votre permis d’exploitation ou le renouveler, contactez-nous pour réaliser vos démarches.
Nous accompagnons les créateurs et repreneurs de restaurants, snacks, food-trucks et débits de boissons depuis 2012.
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Nos différentes formations
Permis d'Exploitation 299€
20 heures – 3 jours Visioconférence
Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR
299€ net
Formation en groupe
Permis d’Exploitation table d’hôtes 199€
7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 199€ net Formation en groupe
Renouvellement Permis d’Exploitation 199€
7 heures – 1 jour Visioconférence
Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR
199€ net
Formation en groupe
Hygiène alimentaire
Formation à distance
14 heures – Format mixte distanciel - présentiel
A partir de 320€ net Formation individuelle - Tarif - nous consulter
Bilan de Compétences
18 heures – Visioconférence ou Présentiel Aix en Provence (Présentiel 1750€ net – A distance 1560€ net) Salon de Provence (Présentiel 1650€ net – A distance 1260€ net)
Nos autres formations, nos autres prestations
J’ouvre mon restaurant (création d’entreprise) Cuisine moléculaire Réseaux sociaux, communication Inspection hygiène et sécurité alimentaire (restauration collective et commerciale)e
