L'expert des professionnels de la restauration

Permis d’exploitation

Quelle règlementation ?

Réglementation des débits de boissons | Code de la santé publique

Toutes personnes souhaitant vendre pour consommation sur place ou à emporter de l’alcool doit être titulaire d’une licence (débit de boissons, restaurant ou « à emporter »)

L’exploitation de certaines de ces licences est soumise à une obligation de formation en vue d’obtenir un « PERMIS D’EXPLOITATION ».

Plusieurs formations sont dispensées : 

  • Permis d’exploitation : 20 heures (licences 3, 4, PR GR)
  • Permis d’exploitation : renouvellement (expiration de la validité 10 ans)
  • Permis spécifique « loueur de chambre d’hôtes » : pour l’exploitation d’une table d’hôtes

Ces formations sont obligatoires dans le cadre de la création, de la mutation, d’un transfert ou d’une translation de licence.

La vente à emporter d’alcool entre 8h00 et 22h est soumise à licence (petite ou grande licence de vente à emporter) mais pas à permis d’exploitation.

Ces formations portent sur les obligations qui pèsent sur l’exploitant d’une licence, obligations principalement liées au Code de la santé Publique.

Satisfaction stagiaires 2023
0 %
Stagiaires formés depuis 2016
Plus de 0
Taux de réussite
0 %

Qui sommes nous ?

Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE PACA sous le numéro 93 13 12 704 13, cet enregistrement ne vaut pas agrément. Agrément permis d’exploitation NOR INTD 170 44 53 A ROFHYA (organisme de formation en hygiène alimentaire) DRAAF PACA sous le numéro 93 00 09 03 2012

Artefaqs

Nos différentes formations

Permis d'Exploitation

20 heures – 3 jours Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 340€ net Co-Gérants 325€ / personne Formation en groupe

Permis d’Exploitation chambre avec table d’hôtes

7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

Renouvellement Permis d’Exploitation

7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

Hygiène alimentaire

Formation à distance

14 heures – Format mixte distanciel - présentiel
A partir de 320€ net Formation individuelle - Tarif - nous consulter

Bilan de Compétences

18 heures – Visioconférence ou Présentiel Aix en Provence (Présentiel 1750€ net – A distance 1560€ net) Salon de Provence (Présentiel 1650€ net – A distance 1260€ net)

Nos autres formations, nos autres prestations

J’ouvre mon restaurant (création d’entreprise) Cuisine moléculaire Réseaux sociaux, communication Inspection hygiène et sécurité alimentaire (restauration collective et commerciale)e