Permis d’exploitation, licences et alcools, quelles différences ?
Vous vous posez sans doute la question de savoir, quelles différences il existe entre un permis d’exploitation, les licences et les alcools servis à vos clients ? quel est le lien ? Comment s’y retrouver ?
Nous allons tout vous expliquer.
Le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation c’est l’attestation officielle (CERFA) obtenue après avoir suivi la formation réglementaire de 20 heures ou son renouvellement de 7 heures.
Votre permis d’exploitation, c’est votre permis de conduire.
Permis de conduire quoi ? La licence qui sera attachée à votre établissement, à votre activité. C’est pourquoi le permis d’exploitation est obligatoire dès lors que les clients consomment sur place.
Comment obtenir votre permis d’exploitation ?
Facile et rapide. Vous prenez contact avec un organisme agréé, vous vous assurez du respect par cet organisme de ses obligations réglementaires :
- Durée de la formation : 20 heures pour le permis initial et 7 heures pour son renouvellement, 7 heures pour le permis table d’hôtes
- Formateurs : 2 formateurs obligatoires, dont 1 titulaire de master 2 en droit (juriste ou avocat) présents sur la totalité de la formation
- Format : Vous le suivez en présentiel ou en ligne (uniquement visioconférence), vous pouvez suivre la formation sous les 2 formats qui sont admis et légaux
- Programme : le programme est officiel, le code de la santé publique définit le programme.
- Prix : libre, cependant soyez vigilants et comparez les prix
La licence, c’est quoi ?
C’est votre véhicule.
La licence c’est ce qui vous permettra de servir de l’alcool à vos clients. Il existe plusieurs catégories de licence :
- Licence petite restauration : permet de servir à table, en accompagnement d’un repas des alcools titrant 18° maximum (vin, bière, cidre, poiré, Champagne…)
- Licence grande restauration : permet de servir à table, en accompagnement d’un repas tous les alcools (vin, bière, cidre, poiré, Champagne, apéritif anisé type pastis ou ricard, rhum, vodka…)
- Licence 3 : permet de servir sans repas des alcools titrant 18° maximum (vin, bière, cidre, poiré, Champagne…)
- Licence 4 : permet de servir tous les alcools sans repas
Comment obtenir une licence ?
Les licences PR, GR ou 3 s’obtiennent en mairie sur présentation entre autre du permis d’exploitation. Elles sont gratuites.
La licence 3 est soumise à un quota de 1 licence (3 et 4 confondues) pour 450 habitants
La licence 4 n’est pas donnée par la mairie, elle s’achète ou se loue. Attention pour les licences 3 et 4 d’autres restrictions peuvent s’appliquer, vous le verrez lors de la formation permis d’exploitation.
Comment différencier les alcools ?
Il existe 3 groupes de boissons :
- Groupe 1 : boissons sans alcools
- Groupe 3 : boissons titrant maximum 18°
- Groupe 4 : alcools distillés type rhum, Cognac, Armagnac, Cointreau…
- Groupe 5 : boissons anisés, whisky, vodka, gin…
Pour résumer
Le permis d’exploitation est la première étape. Il vous permettra de faire votre demande de licence. La licence vous permettra dans des conditions de repas ou sans repas de servir certains alcools et pas d’autres.
