Permis d’Exploitation Licence 3 & 4 : Tarifs et Modalités Essentielles
Permis d’Exploitation Licence 3 & 4 : Tarifs et Modalités Essentielles. En effet, la vente de boissons alcoolisées en France est soumise à une réglementation stricte. Ainsi, pour servir de l’alcool sur place (vin, bière, alcools forts), les licences 3 ou 4 sont indispensables. Concrètement, la licence 3 autorise les boissons jusqu’à 18°, tandis que la licence 4 permet de servir tous les alcools. Par ailleurs, ces licences sont essentielles pour développer une activité de bar. Cependant, leur obtention nécessite une formation spécifique : le permis d’exploitation, valable 10 ans. Dans cet article, nous détaillons les tarifs de cette formation et les aides disponibles.
Qui est Concerné par les Licences 3 ou 4 ?
- Licence 4 : Bars, restaurants, discothèques, bars festifs. Attention, elle n’est pas délivrée par la mairie, mais liée au fonds de commerce ou à acquérir.
- Licence 3 : Bars à vins, bières, champagne. Cependant, elle peut être mise à disposition gratuitement par la mairie, selon les quotas.
- Important : Les licences 3 et 4 sont soumises à des quotas (1 pour 450 habitants, sauf exceptions).
Comment Obtenir une Licence 3 ou 4 ?
- Formation Permis d’Exploitation : Obligatoire (20 heures) auprès d’un organisme agréé (Artefaqs).
- Animation : Juriste Master 2 en droit et formateur CHR.
- Validité : 10 ans, renouvellement (1 jour).
- Déclaration en mairie : CERFA 14407*03, 15 jours avant ouverture.
Coût de la Formation Permis d’Exploitation Licence 3 ou 4
- Prix : Variable selon l’organisme. Cependant, méfiez-vous des tarifs trop bas.
- Artefaqs : 299€ net (20 heures), 2 formateurs (dont 1 juriste) / Renouvellement 199€ net (7 heures)
- Formation à distance : Moins chère que le présentiel.
- Formation individuelle (urgence) : 1500€ (Artefaqs).
- Prix moyens : 350€ – 800€ (initiale), 200€ – 500€ (renouvellement).
Financements Possibles :
- France Travail : Artefaqs dépose le devis.
- AGEFICE/FAFCEA : Sous conditions (commerçants, artisans).
- OPCO : Akto, Fafih, FIFPL.
- Attention : Pas de CPF !
En Résumé :
Les licences 3 ou 4 sont essentielles pour vendre de l’alcool. Par conséquent, la formation permis d’exploitation est obligatoire. Néanmoins, les tarifs variant, comparez bien. Finalement, Artefaqs vous garantit qualité et suivi.
