Le Bail Commercial CHR : Votre Allié pour une Ouverture Réussie

Le Bail Commercial CHR : Votre Allié pour une Ouverture Réussie. Vous rêvez d’ouvrir votre restaurant, votre snack ou votre bar ? Sachez que, le bail commercial est un peu comme les fondations de votre projet, les fondations d’une maison. En gros, c’est le contrat qui définit comment vous allez utiliser les locaux, et ça encadre votre relation avec le propriétaire. Du coup, bien comprendre ce document, c’est crucial pour la réussite de votre établissement.

C’est quoi, un Bail Commercial CHR ?

Pour faire simple, c’est un contrat de location spécial pour les locaux où on fait du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie. Dans notre cas, ça concerne les bars, les restos, les hôtels… Et puis, il vous protège, surtout pour le renouvellement du bail. Le locataire est appelé le PRENEUR, le propriétaire le BAILLEUR.

Les Infos importantes du bail commercial CHR

• La durée : En général, c’est 9 ans, mais on peut le casser tous les 3 ans, on parle de période triennale, c’est à dire que le preneur a la faculté de résilier son bail en respectant un délai de 6 mois avant la fin des 3 années en cours.
• Le loyer : Là, vous négociez avec le proprio, mais il peut changer au fil du temps. Le loyer peut être indexé.
• Ce que vous pouvez faire dans les locaux : Il faut que ce soit bien clair dans le contrat. Les activités autorisées doivent être clairement précisées.
• Les charges et les taxes : Qui paye quoi ? C’est à définir.
• Les travaux : Qui s’occupe de l’entretien ? Pareil, faut le dire. La loi PINEL de 2014 vient également encadrer ces éléments.
• Le renouvellement du bail : Vous avez le droit de rester, sauf exceptions.

Les pièges à éviter dans votre bail CHR

• Un contrat qui vous empêche de faire ce que vous voulez : Vérifiez bien ce que vous avez le droit de faire dans les locaux. Les activités sont modifiables en cours de bail si et seulement si le bailleur y consent.
• Des conditions pour casser le bail trop dures : Lisez bien les petites lignes. Par exemple avez-vous le droit sans demander l’autorisation du bailleur de vendre votre fonds de commerce, donc de céder votre bail ou de ne céder que votre droit au bail. Restez-vous du repreneur, s’il venait à ne pas payer le loyer ?
• Pas de droit au renouvellement : C’est important pour votre avenir.
• Des charges et des taxes trop lourdes : Faites le calcul avant de signer.

Nos conseils pour négocier votre bail CHR

• Faites-vous aider par un pro : Un avocat ou un expert, ça peut vous sauver la mise.
• Négociez le loyer : Faut pas hésiter à marchander (dans la mesure du raisonnable évidemment)
• Clarifiez les charges : Faut que ce soit clair comme de l’eau de roche.
• Protégez votre droit au renouvellement : C’est votre assurance pour l’avenir.

La Formation permis d’exploitation aborde les sujets relatifs aux baux et aux fonds de commerce : ArteFAQs vous Aide !

Chez Artefaqs, on vous apprend tout sur le bail commercial CHR. Comme ça, vous serez prêt à négocier et à gérer votre bail. La présence du juriste permet d’aborder sérieusement ces éléments, c’est essentiel.

Pour finir :

En gros, le bail commercial, c’est pas de la rigolade. Mais avec les bons conseils, vous pouvez assurer la pérennité de votre établissement. Contactez-nous pour en savoir plus !

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