Licences débit de boissons et restaurant : guide complet

Vous voulez ouvrir un établissement proposant des boissons alcoolisées en dehors des repas ou durant les repas ? Cela nécessite de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. En effet, les licences de débit de boissons et les licences restaurant sont indispensables pour exercer conformément à la réglementation. Par conséquent, vous comprendrez qu’il est nécessaire de connaître toutes les subtilités existantes entre les unes et les autres. De plus cela vous permettra d’identifier, en fonction de votre activité, quelle est ou quelles sont les licences dont vous aurez besoin.

Avant de rentrer dans le détail, savez-vous pourquoi on parle de boissons alcoolisées et de boissons alcooliques ? bonne question, non ? Une boisson alcoolique est une boisson naturellement alcoolisée (vin, bière, cidre, rhum, vodka…), alors qu’une boisson alcoolisée est une boisson à base d’une ou de plusieurs boissons alcooliques (planteur, gin fizz, monaco, punch, sangria). C’est compris ? Encore une info ! en fonction de votre catégorie de licence, vous pourrez servir des boissons alcooliques et des boissons alcoolisées. Allez on continue.

Les différentes catégories de licences de débit de boissons

Premièrement, on distingue les licences de débits de boissons à consommer sur place. Ces licences sont des licences dites de « bar », en effet elles vous permettront de servir de l’alcool à vos clients en dehors des repas, mais quels alcools ?

• Les licences I et II n’existent plus.
• La licence III : elle permet de vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18 degrés (vins doux naturels, liqueurs).
• La licence IV : c’est la licence la plus complète, autorisant la vente de toutes les boissons alcoolisées.
• Les licences 3 et 4 sont soumises à des quotas dans chaque commune (on compte toutes les licences III et IV et on ramène ce total à 1 pour 450 habitants)
• A savoir : il est possible d’acheter ou de louer une licence 3 ou une licence 4 (attention des démarches particulières sont à respecter, nous en parlerons dans un prochain article)

Tout est clair ? on continue ?

Les différentes catégories de licences restaurant

Deuxièmement, il existe les licences restaurant. Ces licences permettent de servir de l’alcool, mais attention c’est très important, uniquement à l’occasion d’un repas, l’alcool est alors accessoire à la nourriture. La même question se pose, quels alcools ? à emporter.

• La petite licence restaurant (PR) : elle permet de servir les boissons du groupe 3 (18° maximum)
• La licence restaurant (R ou GR) : elle permet de servir à table tous les alcools.
• Ces 2 licences ne sont pas soumises à des quotas.
• En général, la PR sera associée à de la restauration rapide avec que la R ou GR sera associée à de la restauration traditionnelle.

On peut continuer, tout est limpide ? Oups, nous allions oublier une info importante ! bonne nouvelle, vous pouvez cumuler les licences, 3 et R par exemple.

Les différentes catégories de licences à emporter

Les licences à emporter, comme leurs noms l’indiquent ne permettent pas la consommation sur place, elles ne sont pas soumises à la détention d’un permis d’exploitation. Un cas particulier concerne la vente à emporter entre 22h et 8h (attention certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent restreindre cette possibilité ou l’interdire). Pour cette activité, un permis d’exploitation spécifique est requis, le PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit)

• La petite licence de vente à emporter : elle permet de vendre les boissons du groupe 3 (18° maximum)
• La licence à emporter (la grande) : elle permet de vendre tous les alcools.
• Ces licences ne sont soumises à aucun quota.

Vous êtes maintenant incollables sur les licences, n’est-ce pas ?

Et le permis d’exploitation dans tout ça ?

Très bonne question ! le permis d’exploitation, ce sera votre permis de conduire…une licence, tout simplement. Le permis d’exploitation obtenu après une formation de 20 heures permettra l’exploitation de toutes les licences débits de boissons et restaurant.

Et pour les tables d’hôtes, ça marche comment ?

Encore une bonne question ! il existe un permis spécifique pour les tables d’hôtes, ce permis est obtenu après une formation de 1 jour, attention il ne permet le service de l’alcool uniquement à table dans le cadre de la table d’hôtes, vous pourrez alors prétendre à une licence restaurant, PR ou R.

Les démarches administratives

Vous savez quelle licence il vous faut, vous avez obtenu votre permis avec ArteFAQS, c’est parti ! Direction la mairie ou la police administrative de votre commune. Vous ferez alors votre demande d’ouverture en précisant la ou les licences nécessaires. Un peu de patience tout de même ! Un délai de 15 jours est requis entre la demande et le démarrage de votre activité, sinon attention aux poursuites !

Quel est le lien entre la licence et le bail ?

Décidément, que de questions pertinentes ! Sur le bail est ou sont inscrites les activités pouvant être réalisées. Jusqu’ici vous nous suivez ? Cela signifie donc que le bail peut restreindre l’obtention de la licence que vous souhaitez. Exemple : votre bail précise une activité de restauration rapide, vous ne pourrez obtenir qu’une petite licence restaurant, bye bye la licence 3 que vous auriez souhaité.

Conclusion

En conclusion, vous avez bien compris que le choix de la licence est déterminant. Sauf que votre besoin, votre choix peuvent être contrariés par votre bail, par le quota mais aussi, pour les licences débits de boisson par la proximité avec un établissement protégé (écoles par exemple). Pour conclure sur le sujet, la formation permis d’exploitation est donc un outil important de compréhension, de conformité et d’activité. ArteFAQs vous propose des formations permis d’exploitation à des tarifs fixes parmi les moins chers du marché (si ce n’est le moins cher, comparez les prix et les garanties apportées par chaque organisme, en particulier la présence d’un titulaire de master 2 en droit ! ).

Permis d’Exploitation Initial (20h sur 3 jours)
💰 Tarif : 299€ net

👉 Renouvellement du Permis d’Exploitation (6h sur 1 jour)
💰 Tarif : 199€ net

👉 Permis d’Exploitation pour Table d’Hôtes (7h sur 1 jour)
💰 Tarif : 199€ net

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