Licences alcool CHR : un guide essentiel pour votre établissement

Licences alcool CHR et lien avec permis exploitation, casse tête ?. En tant qu’exploitant d’un établissement CHR, il est nécessaire de bien appréhender les différences entre les licences débits de boissons et licences restaurant exploitables et leur lien avec le permis d’exploitation. En effet, ces éléments sont indispensables pour exercer en toute tranquillité votre activité et surtout en toute légalité. Par conséquent, une bonne connaissance de ces réglementations est primordiale pour éviter les sanctions et assurer la pérennité de votre établissement. Au cours de la formation permis d’exploitation proposée par ArteFAQs, vous apprendrez tout sur les licences afin de faire le bon choix en lien avec votre ou vos activités.

Quelles sont les différentes licences d’alcool en CHR ?

Tout d’abord, il est important de distinguer les principales licences d’alcool : il existe 2 catégories de licences, les licences dites de débits de boissons et les licences restaurant.

Les licences débits de boissons sont au nombre de 2, elles permettent de servir de l’alcool dans le cadre d’une activité de bar, c’est à dire que l’alcool sera servi seul. Les licences restaurant sont aussi au nombre de 2, elles permettent de service de l’alcool mais uniquement en accompagnement d’un repas, c’est à dire que la consommation d’alcool est accessoire à la consommation d’un repas.

• Licence 3 :
  • Elle permet de vendre des boissons alcoolisées titrant jusqu’à 18° (vin, bière, cidre, etc.).
  • Généralement, elle est adaptée aux bars à vin, aux brasseries et aux restaurants proposant une sélection de vins et de bières.
• Licence 4 :
  • Elle permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, y compris les alcools forts (whisky, rhum, vodka, etc.).
  • Ainsi, elle est indispensable pour les bars, les discothèques et les restaurants proposant une carte de cocktails et de spiritueux.
• Les licence Restaurant : PR ou R / GR
  • La licence restaurant R ou GR permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, groupes 3, 4 et 5.
  • En revanche, la « petite licence restaurant » autorise uniquement la vente de boissons fermentées (vin, bière, cidre…) du groupe 3

Le Lien indispensable avec le permis d’exploitation

Cependant, l’obtention d’une licence d’alcool est conditionnée par la possession d’un permis d’exploitation. En effet, ce permis atteste que l’exploitant a suivi une formation spécifique sur la réglementation en vigueur, la prévention de l’alcoolisme et les bonnes pratiques en matière de vente d’alcool. Par conséquent, il est indispensable de suivre cette formation avant de demander une licence d’alcool. Licences alcool CHR permis exploitation, faites le bon choix en fonction de votre activité.

Pourquoi le permis d’exploitation est-il nécessaire ?

• Obligation légale : Premièrement, il est obligatoire pour obtenir une licence d’alcool.
• Connaissances essentielles : Deuxièmement, il permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer son activité en toute légalité.
• Responsabilité : Troisièmement, il engage la responsabilité de l’exploitant en cas de manquement à la réglementation.

Comment obtenir le permis d’exploitation et les licences d’alcool ?

Pour obtenir le permis d’exploitation, il est nécessaire de suivre une formation auprès d’un organisme agréé, comme Artefaqs. Cette formation initiale est d’une durée de 20 heures. Le permis d’exploitation est valable durant 10 ans ans. C’est comme un permis de conduire. Il est valable quelle que soit la ou les licences exploitées et reste valable même si vous n’exploitez pas de licence durant une certaine période. Licences alcool CHR et permis exploitation, le duo gagnant avec ArteFAQs.

Quelles sont les démarches à entreprendre et auprès de qui ?

• Vous reprenez un établissement qui a déjà une licence 3 ou 4 , cela s’appelle la mutation, les démarches se font en mairie.
• Vous reprenez un établissement qui a déjà une licence restaurant, petite ou grande, les démarches se font aussi à la mairie.
• Vous déplacez votre licence sur la commune, il s’agit d’une translation, les démarches là encore se font en mairie.
• Vous déplacez votre licence au sein du département, les démarches se feront cette fois-ci en préfecture, il s’agit d’un transfert de licence.
• Anticipez les démarches : Ensuite, un délai de 15 jours est requis entre la demande d’ouverture et le démarrage de l’exploitation. Cela peut aller jusqu’à 2 mois pour un transfert.
• Durant la formation permis d’exploitation, nous vous expliquerons comment consulter l’arrêté préfectoral relatif aux débits de boissons en vigueur dans votre département, il est essentiel.
• Renseignez vous auprès de la mairie pour savoir s’il existe un arrêté municipal relatif aux débits de boissons.
• Formez votre personnel : Enfin, assurez-vous que votre personnel est informé des réglementations en vigueur.

La formation ArteFAQs : Un atout pour votre réussite

Chez ArteFAQs, nous proposons des formations complètes sur les licences d’alcool et le permis d’exploitation. Ainsi, vous serez accompagné par des experts et juristes pour garantir la conformité de votre établissement. De plus, nous vous offrons un suivi personnalisé pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Quelles formations sont disponibles ?

Nous proposons trois types de formations selon votre situation :

👉 Permis d’Exploitation Initial (20h sur 3 jours)
Idéal si vous ouvrez votre établissement pour la première fois. La formation est animée par des experts du secteur (juristes, professionnels du CHR) et se déroule en visioconférence.
💰 Tarif : 299€ net

👉 Renouvellement du Permis d’Exploitation (6h sur 1 jour)
Votre permis arrive à expiration après 10 ans ? Cette formation rapide vous permet de rester en règle. En visioconférence également.
💰 Tarif : 199€ net

👉 Permis d’Exploitation pour Table d’Hôtes (7h sur 1 jour)
Spécialement conçu pour les propriétaires de chambres d’hôtes proposant un service de restauration. Formation en visioconférence.
💰 Tarif : 199€ net

Comment s’inscrire ?

Rien de plus simple ! Contactez-nous directement :

📞 Téléphone : 09 81 04 18 18 ou 06 63 52 33 03
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