Permis d’exploitation et food-truck ? quelle est la réglementation ?

Vous souhaitez développer une activité de restauration ambulante et exploiter un food-truck. Permis d’exploitation et food-truck ? quelle est la réglementation ? En premier lieu, vous vous posez la question de l’utilité ou de l’obligation d’être titulaire d’un permis d’exploitation. La question est légitime, nous vous expliquons tout dans cet article.

Consommation d’alcool et food-truck, quelle est la loi ?

En premier lieu, la première question à se poser est la suivante : vais-je proposer à mes clients de l’alcool ? Deuxième question : Est-ce que j’envisage de servir à mes clients de l’alcool qu’il vont consommer l’alcool sur place, une terrasse, des mange-debouts seront-ils mis à disposition des clients ? Troisième et dernière question : quels sont les alcools que je souhaite proposer à mes clients ?

Permis d’exploitation et food-truck, quelle est la réglementation ? Cela signifie que si la vente d’alcool n’est qu’à emporter, le permis d’exploitation n’est pas obligatoire. En revanche il sera nécessaire de faire les démarches auprès de la mairie pour obtenir une petite licence de vente à emporter. Si la consommation aura lieu sur place, alors le permis d’exploitation est obligatoire. Il sera possible dans ce cas de demander à la mairie soit une petite licence restaurant soit une licence 3.

Quelles sont les différences entre petite licence de vente à emporter, petite licence restaurant et licence 3 ?

• Petite licence de vente à emporter : elle permet de vendre à emporter les alcools du groupe 3, c’est à dire les alcools titrant au maximum 18°.
• Petite licence restaurant : elle permet de vendre pour consommation sur place et en accompagnement d’un repas, les alcools du groupe 3.
• Licence 3 : elle permet de vendre pour consommation sur place les alcools du groupe 3 sans conditions de service d’un repas.

Comment obtenir ces licences pour un food-truck ? Que prévoit la loi ?

Les démarches se font en mairie, il s’agit de la mairie du siège social de votre société. Vous ferez la demande de licence en renseignant le document Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05).

La présentation du permis d’exploitation est impérative pour toutes consommations sur place. Vous pouvez vendre à emporter les boissons consommables sur place avec une licence 3 ou une licence petite restauration, . Cependant 15 jours de délais sont requis entre la demande et le démarrage de l’exploitation, intégrez le à votre projet !

Néanmoins, vous n’êtes pas assurés d’obtenir une licence 3, en effet les licences 3 sont soumises à des quotas, vous n’êtes donc pas assuré de l’obtenir. Les lois et règlements encadrant l’activité de food-truck peuvent être complexes, d’autres démarches sont d’ailleurs à réaliser.

Les démarches de déclaration d’une activité de commerçant ambulant

En conclusion, vous devrez faire la demande de votre carte de commerçant ambulant, soit auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, soit auprès de la chambre de commerce et d’industrie. Ainsi la carte de commerçant ambulant n’est pas nécessaire si l’exploitation de votre activité se fait uniquement au sein de votre commune (siège social). Ensuite, vous devez ensuite réaliser d’autres démarches, en particulier la demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Comment suivre la formation permis d’exploitation ?

Permis d’exploitation et food-truck ? quelle est la réglementation ? ArteFAQs vous propose d’obtenir rapidement, simplement et au meilleur prix votre permis d’exploitation. Vous allez suivre la formation sur une durée de 20 heures, elle est proposée à distance en visioconférence. Le permis d’exploitation est co-animée par un juriste titulaire d’un master 2 en droit et par un formateur professionnel expert des métiers de la restauration et des débits de boissons.

La formation permis d’exploitation proposée par ArteFAQs coûte 299€ net pour 20 heures. Donc les personnes ayant déjà obtenu un permis d’exploitation depuis 10 ans devront le renouveler et ainsi suivre une formation de renouvellement. Cette formation de renouvellement d’une durée de 1 jour coûte avec ArteFAQs 199€ net.

Comment contacter ArteFAQs ?

Vous pouvez nous joindre de plusieurs façons :

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