Obligations d’affichage restaurant : guide complet et actualisé

Ouvrir et gérer un restaurant implique de respecter de nombreuses obligations légales, notamment en matière d’affichage et d’information. Voici donc concernant vos obligations d’affichage restaurant, le guide complet et actualisé. L’exploitation d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) implique un certain nombre d’obligation en matière de transmission d’informations destinées à vos clients, impératifs qui prennent la forme d’affichages.

En effet, ces obligations visent à protéger les consommateurs et à garantir la transparence des pratiques commerciales, mais aussi la sécurité et la prévention des risques. Par conséquent, il est crucial pour tout restaurateur de connaître et de respecter ces obligations pour éviter les sanctions.

Les différentes catégories d’obligations d’affichage

• Affichage des prix :
  • Premièrement, vous devez afficher les prix de tous les plats et boissons de manière claire et visible, à l’intérieur comme à l’extérieur du restaurant. De plus, vous devez indiquer que les prix sont toutes taxes comprises (TTC).
  • Par ailleurs, vous devez mentionner « prix service compris » si le service est inclus.
  • Si certains prix ou certaines prestations sont liées à des conditions particulières, vous devez également l’indiquer de façon précise (par exemple la quantité d’un vin servi au verre : 10cl, 12cl, plus ?)
• Affichage des allergènes :
  • Deuxièmement, vous devez informer les clients de la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ainsi, cette information peut être fournie par écrit, sur la carte ou sur un support dédié. Vous pouvez seulement indiquer à vos clients que cette liste est disponible sur demande.
  • Rappelons ici que cette information doit être précise, il ne s’agit pas d’afficher la liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire mais de les préciser plat par plat, il en va de votre responsabilité.
• Affichage de l’origine des viandes et volailles :
  • Ensuite, vous devez depuis le 1er mars 2022, indiquer l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille. En outre, cette obligation vise à informer les consommateurs sur la provenance des produits qu’ils consomment.
• Affichage de l’interdiction de fumer :
  • De plus, vous devez toujours afficher l’interdiction de fumer dans les locaux du restaurant. C’est-à-dire, des panneaux doivent être placés à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement.
  • Vous pouvez également préciser par affichage l’interdiction de vapoter à l’intérieur de votre établissement.
• Affichage de la licence :
  • Enfin, les restaurateurs qui servent des boissons alcoolisées doivent afficher leur licence de manière visible.
  • Ce panonceau de licence doit être visible de l’extérieur, cette obligation est souvent rappelée dans les arrêtés préfectoraux.

Les autres obligations d’information et d’affichage

• Information sur les modes de paiement :
  • Par exemple, si le restaurant accepte les titres-restaurant, il doit le préciser (attention à obtenir l’agrément de la commission nationale avant de les accepter)
  • Vous n’avez pas l’obligation de proposer plusieurs moyens de paiement, seules les espèces ne peuvent pas être refusées (sous conditions).
  • Dans la pratique, refuser aujourd’hui le paiement par carte bancaire n’est pas adaptée aux habitudes de vos clients.
• Information sur les règles d’hygiène :
  • Notamment, vous devez respecter les règles d’hygiène et appliquer les bonnes pratiques de votre activité.
• Information sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique :
  • Un affichage spécifique doit être présent dans l’établissement. L’affiche protection des mineurs et répression de l’ivresse publique doit être parfaitement visible.
• Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres affichages sont obligatoires, lors de la formation permis d’exploitation animée par ArteFAQs, un récapitulatif précis est transmis aux stagiaires et les affichages réglementaires sont mis à leur disposition.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’information et d’affichage

Cependant, le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales.

Conclusion et lien avec le permis d’exploitation

En conclusion, les obligations d’affichage et d’information sont essentielles pour garantir la transparence et la sécurité des consommateurs. Toutefois, il est important pour les restaurateurs de se tenir informés des évolutions législatives et de respecter ces obligations pour éviter les sanctions.

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