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Les règles liées à la vente d'alcool

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Les règles liées à la vente d'alcool à Nîmes

Les règles liées à la vente d’alcool varient selon les autorités locales, mais elles comprennent généralement les éléments suivants :

  1. Heures d’ouverture et de fermeture : Les établissements doivent respecter les heures d’ouverture et de fermeture imposées par les autorités locales pour la vente d’alcool (arrêté préfectoral et municipal)
  2. Age minimum : Il y a un âge minimum légal pour l’achat et la consommation d’alcool, généralement fixé à 18 ans, l’accès à un débit de boisson est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés
  3. Restrictions de vente : Il peut y avoir des restrictions sur la vente d’alcool lors de certains événements ou périodes, comme durant certaines créneaux horaires (22h / 8h) ou lors de certaines compétitions sportives.
  4. Licence d’alcool : Les établissements doivent posséder une licence d’alcool valide (licence débits de boissons ou restaurant) pour pouvoir vendre de l’alcool.
  5. Interdiction de la vente à certaines personnes : Il est interdit de vendre de l’alcool à certaines personnes, comme les mineurs, les personnes ivres.
  6. Responsabilité : Les établissements sont responsables de la vente d’alcool et doivent s’assurer que les clients utilisent l’alcool de manière responsable.

Il est important de noter que ces règles peuvent varier selon les autorités locales, il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes de la ville de Nîmes pour obtenir des informations sur les règles spécifiques. Il est aussi important pour les restaurateurs de se tenir informé des éventuelles modifications réglementaires qui peuvent intervenir au cours du temps, et de s’assurer de respecter les lois et les règlements en vigueur.

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