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Le Permis d’Exploitation
à Nîmes et alentours

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Comment obtenir un permis d’exploitation à Nîmes ?

Le permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants est un document administratif obligatoire (CERFA)  pour tout exploitant d’ERP dans lesquels des boissons alcoolisées seront servies et consommées (bar, débit de boissons, restaurant, snack).

Le permis d’exploitation est obtenu après avoir suivi une formation de 20 heures réparties sur 3 journées avec un organisme agréé par la préfecture.

La validité du permis est de 10 années.

Cette formation, d’une durée de 20 heures doit être co-animée par un formateur expert CHR (Café, Hôtels, Restaurants) et par un formateur titulaire d’un master 2 en droit -avocate ou juriste).

La formation porte sur les obligations en matière de réglementation relative à l’exploitation d’un ERP (établissement recevant du public) : alcool, occupation domaine public, horaires, accès, sécurité incendie, accessibilité des personnes en situation de handicap, diffusion de musique, bruits, SACEM – SPRE code de la consommation, baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité civile et pénale, fermetures administratives et judiciaires, mise en danger de la vie d’autrui…

L’obligation concerne l’exploitant, gérant et co-gérants de SARL, président ou directeur de SAS, entrepreneur individuel…

Ce permis est ensuite enregistré, par l’organisme agréé, auprès des autorités locales, dans notre cas par la Préfecture du Gard.

Le détenteur du permis d’exploitation pourra ensuite se rendre à la mairie de Nîmes pour faire sa demande de licence.

Obtenir ce permis est une étape importante pour tout restaurateur qui souhaite ouvrir son établissement dans la ville de Nîmes. Il atteste que l’établissement respecte le code de la santé publique.

Il est important de noter que ce permis doit être renouvelé tous les 10 ans.

Les autorités compétentes de la ville de Nîmes se réservent le droit de suspendre ou révoquer l’exploitation de la licence, en cas de manquements à la réglementation.

La préfecture peut également demander une fermeture administrative pour les mêmes motifs.

C’est pourquoi il est crucial pour les restaurateurs et les cafetiers de garantir le respect de la réglementation relative à l’exploitation d’un ERP (établissement recevant du public).

Pour les futurs cafetiers et restaurateurs, il est important de se renseigner sur les exigences liées au permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants avant de soumettre leur demande.

Il est possible de se renseigner auprès des autorités compétentes de la ville de Nîmes pour obtenir des informations sur les documents nécessaires à la demande de licence et à leur exploitation sur le territoire de la commune.

En résumé, le permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants est un document obligatoire pour tout exploitant d’établissement de restauration, bar désirant ouvrir ses portes dans la ville de Nîmes. Il atteste que l’établissement respecte la réglementation en vigueur.

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Nos différentes formations

Permis d'Exploitation

20 heures – 3 jours Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 340€ net Co-Gérants 325€ / personne Formation en groupe

Permis d’Exploitation chambre avec table d’hôtes

7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

Renouvellement Permis d’Exploitation

7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

Hygiène alimentaire

Formation à distance

14 heures – Format mixte distanciel - présentiel
A partir de 320€ net Formation individuelle - Tarif - nous consulter

Bilan de Compétences

18 heures – Visioconférence ou Présentiel Aix en Provence (Présentiel 1750€ net – A distance 1560€ net) Salon de Provence (Présentiel 1650€ net – A distance 1260€ net)

Nos autres formations, nos autres prestations

J’ouvre mon restaurant (création d’entreprise) Cuisine moléculaire Réseaux sociaux, communication Inspection hygiène et sécurité alimentaire (restauration collective et commerciale)e

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Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE PACA sous le numéro 93 13 12 704 13, cet enregistrement ne vaut pas agrément. Agrément permis d’exploitation NOR INTD 170 44 53 A ROFHYA (organisme de formation en hygiène alimentaire) DRAAF PACA sous le numéro 93 00 09 03 2012

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