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Les exigences du Permis d’Exploitation

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Exigences du Permis d'exploitation - Aix en Provence

Les exploitants d’ERP, titulaires de permis d’exploitation sont soumis à différents niveaux de réglementation : national, départemental et local.

Les exigences liées au permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants varient selon les autorités locales, mais elles comprennent généralement les éléments suivants :

  1. Les règles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire (voir formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité de restauration commerciale)
  2. Les règles liées à la vente d’alcool: Les établissements doivent respecter les lois et les règlementations en vigueur pour la vente d’alcool, comme les heures d’ouverture et de fermeture, les exigences d’âge minimum et les restrictions de vente, respect de la catégorie de licence
  3. Les exigences en matière d’incendie et de sécurité: Les établissements doivent respecter les normes de sécurité en vigueur pour assurer la sécurité des clients et des employés en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence.
  4. Les exigences en matière de bruit: les établissements doivent respecter les normes de bruit en vigueur pour assurer la tranquillité des riverains et des clients.
  5. La capacité : Les établissements doivent respecter les limites de capacité maximale de la salle de restaurant ou de la terrasse (réglementation ERP)
  6. Les exigences en matière de stationnement : Les établissements doivent respecter les normes de stationnement en vigueur pour assurer la sécurité des clients et des riverains.
  7. Les exigences en matière d’accessibilité (personnes en situation de handicap, toutes les formes de handicap doivent être prises en compte)

Il est important de noter que ces exigences peuvent varier selon les autorités locales (arrêté préfectoral, arrêté municipal) , il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes de la ville d’Aix en Provence pour obtenir des informations sur les exigences spécifiques. Il est aussi important de se tenir informé des éventuelles modifications réglementaires qui peuvent intervenir au cours du temps.

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Nos différentes formations

Permis d'Exploitation

20 heures – 3 jours Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 340€ net Co-Gérants 325€ / personne Formation en groupe

Permis d’Exploitation chambre avec table d’hôtes

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Renouvellement Permis d’Exploitation

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Hygiène alimentaire

Formation à distance

14 heures – Plateforme de e-learning
220€ net - Formation individuelle

Bilan de Compétences

18 heures – Visioconférence ou Présentiel Aix en Provence (Présentiel 1750€ net – A distance 1560€ net) Salon de Provence (Présentiel 1650€ net – A distance 1260€ net)

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J’ouvre mon restaurant (création d’entreprise) Cuisine moléculaire Réseaux sociaux, communication Inspection hygiène et sécurité alimentaire (restauration collective et commerciale)e

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