ERP, fonds de commerce, baux commerciaux, pas de porte, quelles différences ?
Un ERP est un Etablissement Recevant du Public.
C’est un bar, un café, un restaurant, un snack, un local dans lequel des personnes peuvent être accueillies.
C’est aussi une salle de cinéma, de concert, une pharmacie, un supermarché…
Les ERP sont classés :
- En type, en fonction de leur activité principale
- En catégorie, en fonction de leur capacité d’accueil
Les ERP doivent répondre à des obligations liées à leur exploitation : sécurité incendie, accessibilité des personnes handicapées, prévention de l’ivresse publique, prévention des nuisances…
Toutes les obligations liées à l’exploitation d’un ERP café, bar, restaurant, snack sont abordées en formation permis d’exploitation.
Pour pouvoir exercer une activité commerciale dans un ERP, il est nécessaire d’avoir un bail commercial.
C’est quoi un bail commercial ?
Un bail commercial est un contrat d’occupation d’un local (ERP) dans lequel sont précisées les activités possibles, le montant du loyer, la répartition des charges des travaux…
Un bail commercial définit clairement les activités possibles : restaurant, débit de boissons, salon de coiffure…
Les activités indiquées au bail doivent être respectées au risque que le bail soit résilié par le bailleur.
Le bail commercial, abordé dans le détail par notre juriste ou notre avocate est le pivot central de l’activité.
Ce contrat doit être analysé de très près par l’acheteur.
Ce bail commercial ou droit au bail peut être intégré dans un fonds de commerce.
Pas de porte et droit au bail ?
Il arrive qu’un droit au bail soit réclamé, le montant est libre.
Ce droit au bail est également appelé pas de porte, c’est un montant à payer qui permettra d’occuper les lieux et de développer une activité commerciale.
C’est quoi un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un ensemble de biens matériels et immatériels.
Un fonds de commerce c’est :
- Une clientèle
- Une renommée, une marque
- Du matériel, des équipements
- Un emplacement
- Des contrats de travail
- Une licence
- Un bail commercial
- Autres éléments matériels et immatériels
La valeur d’un fonds de commerce dépend de la valeur de tous ces éléments.
Un bail commercial est toujours attaché à un fonds de commerce.
Un chapitre entier de la formation permis d’exploitation aborde la notion de fonds de commerce, ce chapitre est animé par notre juriste ou notre avocate.
Un Food-truck, un camion pizza sont-ils des ERP ?
Un Food-truck, comme un camion pizza ne sont pas des ERP si aucun client n’est accueilli à l’intérieur.
Une grande partie de la réglementation relative aux locaux n’est donc pas applicable.
Pour ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées, il est recommandé à l’exploitant d’adapter du mieux possible ces prestations.
Ces thématiques sont abordés au cours de la formation PERMIS D’EXPLOITATION, ces sujets sont traités par notre avocate et notre juriste.
Lire notre article suivant : service et consommation d’alcool dans les ERP, quid des jeunes et des mineurs ?
