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Le Permis d’Exploitation
à Salon de Provence et alentours

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Comment obtenir un permis d’exploitation à Salon de Provence ?

Le permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants est un document administratif obligatoire (CERFA)  pour tout exploitant d’ERP dans lesquels des boissons alcoolisées seront servies et consommées (bar, débit de boissons, restaurant, snack).

Le permis d’exploitation est obtenu après avoir suivi une formation de 20 heures réparties sur 3 journées avec un organisme agréé par la préfecture.

La validité du permis est de 10 années.

Cette formation, d’une durée de 20 heures doit être co-animée par un formateur expert CHR (Café, Hôtels, Restaurants) et par un formateur titulaire d’un master 2 en droit -avocate ou juriste).

La formation porte sur les obligations en matière de réglementation relative à l’exploitation d’un ERP (établissement recevant du public) : alcool, occupation domaine public, horaires, accès, sécurité incendie, accessibilité des personnes en situation de handicap, diffusion de musique, bruits, SACEM – SPRE code de la consommation, baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité civile et pénale, fermetures administratives et judiciaires, mise en danger de la vie d’autrui…

L’obligation concerne l’exploitant, gérant et co-gérants de SARL, président ou directeur de SAS, entrepreneur individuel…

Ce permis est ensuite enregistré, par l’organisme agréé, auprès des autorités locales, dans notre cas par la Préfecture des Bouches du Rhône.

Le détenteur du permis d’exploitation pourra ensuite se rendre à la mairie de Salon de Provence pour faire sa demande de licence.

Obtenir ce permis est une étape importante pour tout restaurateur qui souhaite ouvrir son établissement dans la ville de Salon de Provence. Il atteste que l’établissement respecte le code de la santé publique.

Il est important de noter que ce permis doit être renouvelé tous les 10 ans.

Les autorités compétentes de la ville de Salon de Provence se réservent le droit de suspendre ou révoquer l’exploitation de la licence, en cas de manquements à la réglementation.

La préfecture peut également demander une fermeture administrative pour les mêmes motifs.

C’est pourquoi il est crucial pour les restaurateurs et les cafetiers de garantir le respect de la réglementation relative à l’exploitation d’un ERP (établissement recevant du public)

Pour les futurs cafetiers et restaurateurs, il est important de se renseigner sur les exigences liées au permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants avant de soumettre leur demande.

 Il est possible de se renseigner auprès des autorités compétentes de la ville de Salon de Provence pour obtenir des informations sur les documents nécessaires à la demande de licence et à leur exploitation sur le territoire de la commune.

En résumé, le permis d’exploitation en cafés, hôtels et restaurants est un document obligatoire pour tout exploitant d’établissement de restauration, bar désirant ouvrir ses portes dans la ville de Salon de Provence. Il atteste que l’établissement respecte la réglementation en vigueur.

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Formation au Permis d’Exploitation Salon de Provence

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Permis d'Exploitation

20 heures – 3 jours Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 340€ net Co-Gérants 325€ / personne Formation en groupe

Permis d’Exploitation chambre avec table d’hôtes

7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

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7 heures – 1 jour Visioconférence Animation assurée par Juriste ou avocate + professionnel CHR 250€ net Formation en groupe

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18 heures – Visioconférence ou Présentiel Aix en Provence (Présentiel 1750€ net – A distance 1560€ net) Salon de Provence (Présentiel 1650€ net – A distance 1260€ net)

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