Formation PERMIS D'EXPLOITATION
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Nous garantissons la coanimation de la formation : 1 juriste titulaire d'un master II en droit + 1 professionnel des métiers de la restauration et des débits de boissons sont présents.

ArteFAQs est agréé par l’état sous le numéro NOR : INTD1704453A.

Permet d’exploiter une licence dans le cadre d’une activité de débit de boisson (bar - brasserie - discothèque) ou de restauration (traditionnelle, rapide, ambulante, food-Truck…).

10 ans

Les co-gérants d’une SARL ou d’une SNC, la présidente, le président ou la directrice ou directeur d’une SAS. Cela peut concerner également l’exploitant ou le dirigeant unique dans le cadre de microentreprise, EURL, EI, artisan, SASU

Oui.

Le permis d’exploitation de 20 heures permet l’exploitation de toutes les licences quel que soit le groupe et la catégorie. Cette formation fait l’objet d’un recyclage (formation de 7 heures) 10 ans plus tard.

Un permis d’exploitation d’une durée de 7 heures est obligatoire pour l’exploitation d’une licence dans le cadre d’une chambre avec table d’hôtes.

Un permis spécifique appelé PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit) est obligatoire pour vendre à emporter de l’alcool la nuit (22 h à 8h).

Oui, tous les 10 ans. Le renouvellement est validé par le suivi d'une formation de 7 heures

C'est l'autorisation de vendre de l'alcool donnée par les mairies (sauf licence IV).

Ces licences permettent de servir et de vendre de l’alcool à vos clients. Soit pour consommation sur place, soit pour emporter.

Oui.

Les licences sont classées en 3 groupes : débits de boissons, restaurant et vente à emporter.

Les licences « débits de boissons » sont au nombre de 2 : licence 3 et licence 4

La licence 3 permet de servir les alcools du groupe 3 (18°), la licence 4 permet de servir tous les alcools autorisés en France (ces alcools peuvent être consommés seul).

Ces licences sont soumises à quota par commune, seule la licence 3 peut être mise à disposition par la mairie, la licence 4 doit être achetée, transférée ou peut être déjà présente dans l’établissement repris.

Les licences « restaurant » sont au nombre de 2 : petite (PR) et grande licence (GR)

La PR permet de servir les alcools du groupe 3 (18°), la GR permet de servir tous les alcools autorisés en France (Attention : ces alcools ne peuvent être consommés exclusivement en accompagnement d’un repas).

Enfin, il existe également 2 licences de vente à emporter, la petite (18°) et la grande (tous les alcools) qui ne sont pas soumises à permis d’exploitation, puisqu’aucune consommation ne doit être constatée sur place.

Il est à noter cependant que la vente à emporter d’alcool la nuit de 22h à 8h est soumise à l’obtention d’un PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

Oui.

Obligations relatives à l'exploitation d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) : répression ivresse publique, tabac, stupéfiants, nuisances sonores, code de la consommation, vidéoprotection, accessibilité, occupation domaine public...

Elles sont détaillées au cours de la formation.