Votre permis d’exploitation doit être renouvelé tous les 10 ans
N’oubliez pas de renouveler votre permis d’exploitation, ne passez pas à côté. Vous exploitez actuellement un établissement et une licence, votre permis arrive peut-être à expiration ? Pensez à contrôler sa date de validité afin de ne pas vous retrouver sans permis valable dans les mois à venir. Votre permis d’exploitation doit être renouvelé tous les 10 ans, avant sa date d’échéance de validité.
Comment est-il possible de renouveler son permis d’exploitation ?
Comment renouveler votre permis d’exploitation ?
Votre permis sera automatiquement renouvelé après avoir suivi la formation spécifique au renouvellement, cette formation est d’une durée réglementaire de 6 heures. Pour vous inscrire, il suffit de contacter ArteFAQs et de choisir votre date de formation (allez consulter notre calendrier), nous proposons chaque mois 2 dates de formation (lundi).
Comment est animée cette formation renouvellement du permis d’exploitation ?
L’animation dure 6 heures, comme pour le permis d’exploitation de 20 heures vous serez encadré par 2 intervenant, un formateur professionnel et un formateur titulaire d’un master 2 en droit (juriste). La formation sera validée par une évaluation finale, votre permis vous sera envoyé immédiatement à l’issue de la formation. La formation est animée à distance, en visioconférence.
Que faut-il faire une fois le renouvellement de permis validé ?
A l’issue de la formation, vous n’avez rien à faire, aucune démarche particulière à entreprendre. Vous le conserverez dans votre établissement et le vous le présenterez en cas de contrôle, rien de plus. ArteFAQs se charge de le déclarer en préfecture. En revanche si votre permis est renouvelé et que vous envisagez d’exploitation un nouveau commerce, dans ce cas il faudra faire une nouvelle demande de licence en mairie.
Que se passe t-il après la formation ?
ArteFAQs vous garantira le suivi post formation, des supports seront mis à votre disposition et resterons à votre disposition pour répondre à toutes vos question, comme ArteFAQs le fait à la suite de la formation permis d’exploitation 20 heures.
Combien coûte la formation renouvellement du permis d’exploitation ?
La formation au renouvellement du permis d’exploitation par ArteFAQs est proposé au prix de 250€ net.
